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1ère journée Définition, panorama légal et réglementaire européen - Définitions : conformité, déontologie, RSE
- Panorama légal et réglementaire : international, européen et national
- Comparaison des dispositifs normatifs (conventions internationales, Directives Européennes, CMF, CRBF 97-02, RGAMF, Comité de Bâle)
- Tendances et bonnes pratiques
Contexte français et incidences au niveau sectoriel - Les acteurs et leurs orientations :
- Les autorités régulatrices
- Les associations professionnelles - Contexte : impact de la crise financière et du plan de sauvegarde des banques
- Quelles sont les bonnes pratiques sectorielles à prendre en compte ?
Optimisation des dispositifs conformité : - Quelles difficultés ont été rencontrées ?
- Comment ont-elles été surmontées ?
- Quelles actions restent à mener ?
1er retour d’expérience : positionnement de la conformité (Partie 1) - Rôles et responsabilités, remontée d’information pour arbitrage et usage du droit de veto
- Comment organiser les relations internes et structurer son programme de travail ?
- Avec la direction générale pour prendre en compte les orientations de l’organe délibérant et les décisions de l’organe exécutif
- Avec le Risk Management / le Contrôle Permanent / l’Audit interne / l’Inspection Générale
- Avec les opérationnels et fonctions support / reporting fonctionnels
- Le champ de compétence et le fonctionnement du comité nouveaux produits
- En interface avec la Responsabilité Sociétale et le développement durable
- Comment s’assure-t-on de l’éthique des dirigeants et des collaborateurs ? - Comment gérer les obligations légales, réglementaires, professionnelles et sociétales dans un contexte multinational ?
2ème retour d’expérience : la maîtrise des risques de non-conformité - Cartographie des risques
- Quels risques ? Comment les catégoriser et les organiser ? - Définition des objectifs ou des points de contrôle
- Entre qualité et quantité, où placer le curseur ?
- Faut-il faire certifier les points/objectifs de contrôle ? - Gestion des conflits d’intérêt :
- « La muraille de chine » et sa gestion
- Les « datarooms » : leur mise en oeuvre et leurs limites
- Distinction entre attributions opérationnelles et contributions au dipositif de contrôle - Exemple de risques spécifiques :
- Corruption
- Fraude fiscale
- Blanchiment d’argent
- Financement des activités terroristes
- Opérations en provenance ou à destination des territoires off-shore
- Délits d’initiés vs informations privilégiées - Cas de l’externalisation des prestations
- Outils mis en oeuvre (de la veille à la cartographie des risques)
2ème journée Quels sont les enseignements des sanctions administratives et judiciaires? - Analyse des sanctions disciplinaires et judiciaires françaises
- Points de repère à l’étranger : cas de la FSA et de la SEC
3ème retour d’expérience : positionnement de la fonction conformité (Partie 2) - Relation avec la Direction de la Communication Financière
- Relation avec les agences de notations
- Relation avec les investisseurs et la clientèle :
- Fonds souverains
- Cas de la finance islamique
- Clientèle privée
- Clientèle institutionnelle
- Les contreparties
Comment créer de la valeur pour la Direction Générale et l’entreprise dans sa globalité ? - Comment prendre en compte le modèle des Parties Prenantes dans le schéma actuel de la conformité et de la déontologie
- Le rôle et l’apport d’une ONG dans le cadre d’une démarche de conformité et de déontologie, dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise - RSE
Vers une démarche RSE globale : cas concrets, la prise en compte des principes de l’Equateur - Financement Vert
- Financement solidaire
- Investissement socialement responsable
Questions/réponses et conclusion |
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