Les motifs de rupture du contrat de travail sont multiples. Il peut s’agir d’un comportement indésirable ou d’une faute du salarié. Vous pouvez ne plus être en mesure de lui fournir du travail. Le salarié peut vouloir changer d’employeur ou a atteint l’âge de partir à la retraite….

Pour chaque cause de rupture, la loi a prévu un protocole particulier et a spécifié des conditions de recours. Le choix des modalités est donc limité. Un mode de rupture inadapté peut conduire à une condamnation par le Conseil de prud’hommes et le versement de dommages et intérêts à votre charge. Pour éviter ces effets indésirables, nous vous conseillons de choisir le mode de rupture le plus approprié et le mettre en place avec un avocat en droit social. L’aspect formel de la rupture du contrat de travail est étudié dans la fiche « La formalisation de la rupture du contrat de travail ».