Mettre en place un nouveau régime de frais de santé ou de prévoyance est beaucoup plus facile qu’il n’y paraît. L’aspect technique peut rebuter à prime abord. Laissez cela aux spécialistes que nous vous recommandons.

En revanche, ne ratez pas la période juridique qui permet de Septembre à Novembre de résilier légalement les régimes en cours. Vous devrez alors signer un mandat d’étude et de placement qui autorisera un courtier à concevoir pour vous le meilleur régime et la compagnie d’assurance la plus compétitive.

Néanmoins, ce que vous devez savoir en tant que décisionnaire se résume en quelques principes issus des lois Fillon de 2003 et Douste Blazy de 2004. Pour ne pas être considéré comme un avantage en nature qui serait chargé de cotisations URSSAF complémentaires que vous auriez à payer d'une part, et qui serait intégré dans l'assiette d'imposition d'autre part, le nouveau régime doit :

- avoir été mis en place selon une procédure déterminée

- revêtir un caractère obligatoire et collectif, c'est-à-dire s'appliquer à tous vos salariés 

- comporter une participation patronale uniforme pour chaque salarié

- ne pas se substituer à un autre élément de rémunération

Surtout, le maintien des avantages des contrats collectifs (exonération de charges et déduction fiscale) est conditionné par le respect du caractère responsable du contrat.