• Cerner les nouvelles responsabilités du contrôle interne et les risques associés dans un contexte réglementaire évolutif
• Mettre en place un système de contrôle interne renforcé et piloter efficacement la mise en application des procédures au sein de toute l’entreprise
• Elaborer une méthodologie pour le rapport annuel du Président

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vous êtes :

• PDG,
• DG et administrateurs,
• secrétaires généraux,
• directeurs de l’audit,
• auditeurs internes,
• inspecteurs généraux,
• contrôleurs internes,
• compliance officers,
• déontologues,
• directeurs et responsables financiers,
• contrôleurs financiers,
• trésoriers,
• directeurs et responsables juridiques,
• directeurs et responsables de la communication financière,
• commissaires aux comptes,
• experts-comptables,
• risk managers

Emmanuel du BOULLAY, Administrateur indépendant

Christophe GUENARD, Avocat, Associé, Landwell & Associés

Pascale JEAN, Directeur, PricewaterhouseCoopers

Elodie FORNAS, Senior manager, Département « Global Capital Markets Group », PricewaterhouseCoopers

Jean-Marc TRUCHI, Associé, PricewaterhouseCoopers

1ère journée

Introduction et présentation des participants

Le cadre de la gouvernance

• La LSF et la loi Sarbanes-Oxley : quel niveau d’engagement sur quels risques et quels types de société ?
• Les nouveaux principes de gouvernance en France, Europe, OCDE…notamment concernant les missions du comité d’audit

La démarche « conformité aux lois et règlements » pour un meilleur environnement du contrôle

• La cartographie des risques juridiques et judiciaires
• L’organisation des pouvoirs et responsabilités : maîtrise de la délégation de pouvoirs

Les responsabilités encourues en cas de carence du contrôle interne Gouvernement d’entreprise : identifier les parties prenantes et bien comprendre leurs attentes

• La gouvernance : origine, principes
• Les attentes et moyens du Conseil d’administration
• Les attentes des instances réglementaires : le renforcement du contrôle par l’AMF, le Haut Conseil du Commissariat aux comptes
• Les attentes des marchés financiers : la capacité à pérenniser les résultats et la transparence investisseurs (fonds de pension, investisseurs institutionnels, actionnaires individuels), places boursières
• Les attentes des professionnels : la qualité de l’information, la compétence des instances (banques, analystes, agences de notation)
• Les attentes des autres parties prenantes : la responsabilité sociale et environnementale (salariés, ONG, associations, clients, fournisseurs)

Les risques d’une mauvaise gouvernance

• Impact sur le management et sur la valeur de l’entreprise

2ème journée

Contrôle interne : état des lieux, tendances et bonnes pratiques

• Apports du concept de l’ERM
  - le référentiel COSO2
  - l’évolution par rapport au COSO1
  - les principes clefs du référentiel COSO2
• Comment mettre en place un pilotage de l’efficacité du contrôle interne ?
• Quels points de contrôle mettre en place et comment organiser la mobilisation des acteurs à tous les niveaux de l’entreprise ?
• Quelle méthodologie pour assurer la visibilité du contrôle interne au sein des multinationales ? 
• Les acteurs du contrôle interne : séparation et répartition du rôle de chacun
• L’auto-évaluation du contrôle interne
• Contrôle interne et culture d’entreprise
• Les procédures anti-fraude

La mise en oeuvre du contrôle interne 

• Panorama de l’état d’avancement du contrôle interne
• Les outils de pilotage
• Le contrôle interne au service de la maîtrise des risques

Le rapport du Président et le rapport du Commissaire aux comptes

• Le cadre de référence du Contrôle Interne de l’AMF
• Quels sont les rôles et les responsabilités des commissaires aux comptes ?
• Contenu et structure du rapport

La cartographie des risques

• Préalable à la démarche
• La cartographie : un outil d’identification des risques majeurs
• Pilotage et mise en oeuvre de la maîtrise des risques

L’adaptation de la communication financière des sociétés cotées aux nouvelles règles de gouvernance

• Cartographie des textes réglementaires et des obligations d’information
• Focus sur quelques thèmes stratégiques de communication financière (prévisions, gouvernance, facteurs de risque, information sectorielle)
• Gestion des risques de communication financière