Les sources du droit du travail · De la loi au contrat de travail en passant par les conventions collectives, les accords d’entreprise, les usages, la notion d’avantage acquis Le pouvoir hiérarchique et la responsabilité · Le pouvoir disciplinaire, le règlement intérieur, la responsabilité du chef d’entreprise au plan pénal, la délégation de responsabilité La relation du salarié à l’entreprise · Définition du contrat de travail Les contrats à durée déterminée Le contrat à durée indéterminée et les clauses particulières La vie du contrat de travail : la maladie, les congés payés, la grève, la maternité, le congé sabbatique La modification du contrat de travail et des conditions de travail : les désaccords et les solutions La rupture du contrat de travail · La démission La transaction La résiliation judiciaire · La rupture négociée d’un commun accord Le licenciement : la procédure, les motifs réels et sérieux, le contentieux judiciaire Le licenciement économique, individuel et collectif : les procédures, les mesures d’accompagnement, les obligations de reclassement, les critères d’ordre La représentation du personnel dans l’entreprise · Les grands principes du droit syndical et du droit de la représentation Les institutions représentatives du personnel : délégué syndical, représentant syndical au CE, délégué du personnel, Comité d’Entreprise, délégation unique, CHSCT La mission de chacune des instances, leur moyen d’action, les heures de délégation, la protection des salariés mandatés |
