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1ère journée Les évolutions de la négociation collective - La négociation collective depuis la Loi Fillon
- Les nouveaux enjeux : GPEC, gestion des seniors, 35 heures, réforme du marché du travail...
- La réforme de la représentativité
- La « position commune » du 9 avril 2008 et les 7 critères de la représentativité :
o Les effectifs d'adhérents et les cotisations o La transparence financière o L'indépendance o Le respect des valeurs républicaines o L'influence caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique et professionnelle du syndicat o Une ancienneté de deux ans o Une audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles
- Le projet de Loi
- Les positions des syndicats et le point de vue des entreprises sur les principaux thèmes de négociation :
o PSE et reclassement obligatoire, GPEC o La négociation sur les salaires et sur le plan de formation o Les accords sur les mutuelles et sur la prévoyance : ce qu'a changé la réforme de la sécurité sociale o Les autres thèmes de négociation
- Les niveaux de négociation : ANI, accords de branche et d'entreprise
La négociation en entreprise - Le cadre juridique de la négociation collective :
o Définition et négociation des conventions et accords collectifs o Les conditions de validité des accords
- Identifier les acteurs des relations sociales et connaître leurs positions, leurs attributions et leurs pouvoirs :
o Les délégués syndicaux o La représentation élue dans l'entreprise : le CE, les DP et le CHSCT o Les représentants de la direction et le rôle du DRH
- La typologie des négociations :
o La négociation annuelle obligatoire : programmation, participants, préparation et thèmes o La négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences des mutations économiques o Les autres négociations obligatoires o Les accords dérogatoires et le droit d'opposition
2ème journée Bien préparer la négociation - Définir les objectifs de la négociation
- Préparer le dossier
- Identifier et intégrer les positions, les attentes et les stratégies des négociateurs
- Constituer une équipe négociatrice
- Assurer la communication auprès des salariés et mobiliser la hiérarchie
- Bien maîtriser la préparation matérielle
Conduire la négociation, signer et faire vivre un accord - Rappel : les critères d'une négociation réussie :
Les techniques de conduite de négociation
o Comment établir les « règles de la négociation » o Comment éviter les pièges o Comment sortir des situations de conflit et éviter les blocages
- Identifier les signaux forts et faibles qui indiquent les positions des différents acteurs
- Préparer les stratégies
- Comment viser le « win-win »
- Mener la négociation à ses fins : la signature et les conditions de validité d'un accord
- Gérer le droit d'opposition et les procès verbaux de désaccord
- Faire vivre l'accord : suivi et modifications
o La communication autour de l'accord : communication interne et externe o Comment suivre l'accord et – si nécessaire – le réviser : les conditions de validité des avenants
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