Rappel des règles de mise en place d’un Comité d’Entreprise et des différentes institutions représentatives du personnel Le rôle et les attributions spécifiques du Comité d’Entreprise · Rôle de l’institution · Organisation interne du Comité d’Entreprise · Les différentes commissions obligatoires · Le Règlement intérieur du Comité d’Entreprise · Les informations et consultations obligatoires Le fonctionnement de l’institution : · Réunions obligatoires : périodicité, tenue, ordre du jour · Les moyens de fonctionnement · La personnalité juridique Les moyens d’actions des membres du Comité d’Entreprise : Titulaires, suppléants et Représentants syndicaux · Le crédit d’heures · Mise en place et utilisation des bons de délégations · Déplacements et contacts avec le personnel La protection des représentants du personnel · Contenu de la protection · Durée de la protection · Risque en cas de non respect Le délit d'entrave |