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1ère journée Les nouvelles conditions du licenciement économique La direction des ressources humaines en période de crise : quelles priorités en matière de gestion du capital humain ? Crise et stratégie RH
- Garantir la bonne gouvernance du capital humain : gérer l’emploi et les effectifs en période de crise tout en préparant « l’après crise »
- Prévenir et gérer le risque social
- Le renforcement du rôle de la GPEC ; comment gérer les compétences essentielles de l’entreprise en période de crise et de transformation ? GPEC, PSE et licenciement collectif
- La mise en place préalable d’une GPEC : l'obligation de négociation triennale
- GPEC et procédures de licenciement
- Comment procéder en l’absence d’un accord GPEC ? La conduite des consultations et négociations : les rôles du CE, des syndicats et des salariés Préparer et accompagner les managers de proximité Mettre en place les outils adaptés :
- Information, consultation et sensibilisation
- Accompagnement, orientation, formation
Le nouveau contexte juridique du licenciement économique Rappel des dispositifs actuels et présentation du nouveau cadre juridique L’éventuel impact des réformes en cours Les circonstances justifiant le recours au licenciement économique et les sanctions en cas de non-conformité ou non-justification Eléments de jurisprudence
Intervention de Bruno COURTINE, Avocat-associé, VAUGHAN AVOCATS 2ème journée Préparer et conduire un projet de licenciement économique Bien préparer le projet Assurer la motivation du licenciement économique Définir la procédure applicable selon le nombre de salariés - le calcul d'effectif Informer et consulter les représentants du personnel Fixer l'ordre des licenciements Prévoir et gérer le coût du PSE
Mettre en place le projet et les mesures d'accompagnement Etablir le contenu du PSE Identifier les alternatives aux licenciements :
- Départs négociés, transactions, mobilité
- Peut-on avoir recours à la rupture conventionnelle ? Les dispositions à prévoir : mutation, réduction ou aménagement du temps de travail, reclassement, actions de formation
- Le renforcement des obligations en matière de reclassement
- Le congé de reclassement
- La convention de reclassement personnalisée : procédure et mode de financement
- Les actions de formation à prévoir Préparer et animer les réunions du CE
- Établir l'ordre du jour
- Comment mener une réunion extraordinaire du CE ?
- Répondre aux conflits collectifs et gérer le droit d'alerte
- L'étude d'employabilité et d'impact sur le bassin d'emploi Préparer et accompagner les managers de proximité
- Le rôle du manager de proximité
- Mobiliser les managers pour accompagner le changement
- Quels outils mettre en place ? Gérer le risque des contentieux
Communication et accompagnement du changement Le rôle central de la communication dans la préparation, la mise en place et le déroulement du projet Harmoniser communication interne et externe Identifier les cibles prioritaires de la communication en interne (salariés, représentants du personnel, managers) et en externe (parties prenantes, médias…) Communiquer sur les mesures d’accompagnement et d’orientation Gestion du « risque image » et du « risque d’opinion »
Synthèse : la méthodologie de conduite d’un PSE |
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