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  Recrutement / Portage salarial et travail à temps partagé
 
                     
   
Fiche : Portage salarial et travail à temps partagé
 

Selon l’article L 1251-64 du Code du travail, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, un collaborateur porté et une entreprise, régissant pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client. Ces modalités sont assumées par l'entreprise de portage. La loi garantit ainsi les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Pour les entreprises, l’enjeu de recours au portage salarial est de taille. Ainsi, une entreprise cliente peut avoir à sa disposition du personnel qualifié qu’elle ne pourrait recruter elle-même du fait de sa taille ou de ses moyens, grâce à la mise à disposition de salariés embauchés par des entreprises à temps partagé.

Dans le cadre du portage salarial, comme pour l’intérim, le même processus de relation triangulaire régit les relations entre l’entreprise utilisatrice, le salarié et l’entreprise de travail à temps partagé :

  • un contrat de mise à disposition doit être signé entre les deux entreprises précisant la durée de la mission, la qualification les caractéristiques du poste, le montant de la rémunération 
  • un contrat de travail doit être signé entre le salarié utilisé par l’entreprise cliente et l’entreprise de travail à temps partagé.

Le contrat conclu entre le salarié et l’entreprise de portage salarial est réputé être à durée indéterminée, mais cela n’empêche pas que le salarié effectue des missions à durée déterminée au sein de l’entreprise cliente.

Pour l’entreprise cliente, l’avantage du temps partagé est :

  • de pouvoir utiliser de manière flexible une main d’oeuvre non inscrite dans les effectifs de l’entreprise, et de disposer toujours du même personnel selon une saisonnalité déterminée à l’avance.
  • de partager des cadres ou des compétences rares et recherchés entre plusieurs entreprises. Les périodes non travaillées dans les entreprises clientes sont souvent utilisées par les salariés portés pour faire de la formation.
 
     
     
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